Remplir le FAFSA | Manuel fédéral d'aide aux étudiants 2022-2023 (2024)

Le formulaire FAFSA est la première étape du processus d’aide financière. Parce qu’il est important de remplir correctement le formulaire, ce chapitre aborde certaines des questions les plus difficiles qui se posent. Bien que le chapitre suive l'organisation de la demande papier et de l'ISIR, les lignes directrices s'appliquent également au FAFSA en ligne. Pour voir comment les données FAFSA sont utilisées pour calculer la contribution familiale attendue (EFC), veuillez vous référer au chapitre 3.

Première étape : informations générales sur l'étudiant

• Nom de l’élève (1-3). Le nom, ainsi que d'autres informations d'identification, sont utilisés pour plusieurs correspondances de données. Étant donné que le ministère américain de l'Éducation (ED) fait correspondre le nom et le numéro de sécurité sociale (SSN) de l'étudiant avec ceux de la Social Security Administration (SSA), le nom ici doit correspondre à celui figurant dans les dossiers de la SSA, c'est-à-dire tel qu'il apparaît sur le relevé d'identité social de l'étudiant. Carte de sécurité.

• Adresse postale permanente (4–7).Il s'agit de l'adresse du domicile permanent de l'étudiant, à deux exceptions: les étudiants incarcérés doivent utiliser l'adresse de l'établissem*nt dans lequel ils se trouvent, et les jeunes sans-abri devraient utiliser une adresse postale où ils peuvent recevoir de manière fiable le courrier.Cela peut être l'adresse d'un parent ou d'un ami qui leur a donné la permission de l'utiliser, ou cela peut être l'adresse de leur école tant qu'ils ont contacté l'école pour obtenir la permission et les instructions sur la façon dont le courrier qu'ils reçoivent à l'école les atteindront.Dès que les étudiants incarcérés et les sans-abri ont un logement plus permanent, ils devraient mettre à jour leur adresse sur le formulaire FAFSA.

• SSN de l'étudiant (8).Les étudiants doivent avoir un SSN pour demander une aide fédérale aux étudiants, sauf comme indiqué ci-dessous.S'ils soumettent des informations FAFSA sans SSN, le formulaire FAFSA sera retourné non transformé.Pour obtenir un SSN ou pour découvrir quel est le numéro s'ils perdaient leur carte de sécurité sociale, ils doivent contacter le bureau local de la SSA.Contactez la SSA au 1-800-772-1213 ouhttps://www.ssa.gov/ssnumber/pour plus d'informations.

  Les élèves qui entrent dans le mauvais SSN sur leur formulaire FAFSA peuvent le corriger de plusieurs manières: par le biais de l'école, en soumettant un SAR papier corrigé ou en déposant un nouveau formulaire FAFSA.S'ils n'ont pas de copie de leur SAR, ils peuvent appeler le Federal Student Aid Information Center (1-800-433-3243) et en avoir un, qu'ils peuvent corriger et envoyer à l'adresse sur le SAR.Cependant, corriger le SSN par l’école ou avec le SAR ne changera pas le nombre dans l’identifiant de l’élève;Cela restera le SSN d'origine et pourrait plus tard provoquer une confusion.Compléter et soumettre un nouveau formulaire FAFSA résout ce problème.Notez qu'il existe d'autres cas rares où un étudiant doit soumettre une «demande de correction» spéciale.Voir le22 juin 2017, annonce.

  Personnes des États librement associés(Fas) - La République des îles Marshall, les États fédérés de Micronésie et la République des Palaos - n'ont généralement pas de SSN.Les étudiants qui remplissent un formulaire FAFSA pour la première fois et qui indiquent que leur état de résidence légale est l'un des groupes des îles du Pacifique ci-dessus devrait entrer «666» comme les trois premiers chiffres de leur champ SSN et quitter les six chiffres restants.CPS leur attribuera alors un numéro d'identification.Les étudiants du SAF qui ont soumis un formulaire FAFSA auparavant et ont reçu un tel pseudo-SSN y entreront dans le champ SSN.Il est important qu'ils utilisent le même numéro sur tous les FAFS ultérieurscar il permet des informations plus précises sur l'admissibilité à la durée de vie des subventions Pell utilisée (LEU).

  Si un étudiant n'utilise pas le même pseudo-SSN à travers les années de récompense - si sur un formulaire FAFSA ultérieur, il ou elle obtient un nouveau pseudo-SSN et utilise cela ou s'il utilise un véritable SSN qu'il ou elle a obtenu auprès de laSSA - L'école doit contacter leCentre de relations scolaires de morueAinsi, les multiples enregistrements des étudiants peuvent être fusionnés en un seul et le leu correct peut être calculé.De plus, si les étudiants de Pacific Island déposent avec un vrai SSN, les écoles devront avoir un autre moyen, autre que le pseudo-SSN, d'identifier cette population pour s'assurer que les limitations de récompense correctes décrites dansVolume 1, chapitre 2du manuel est en place pour ces étudiants.

• Adresse email de l'étudiant (13). Si l'étudiant fournit cette adresse, il devrait recevoir un e-mail contenant un lien vers ses données SAR en ligne dans un délai d'un à trois jours après la réception de sa candidature par le CPS. Le Département utilisera également cette adresse e-mail pour correspondre avec l'étudiant concernant sa candidature.

• Statut de citoyenneté (14).Des exemples de catégories non citoyens éligibles sont données dans les instructions du FAFSA, et une discussion détaillée sur les problèmes de citoyenneté peut être trouvée dansVolume 1 : Admissibilité des étudiants.Seuls les citoyens américains ou certaines classes de non-citoyens sont admissibles à l'aide du titre IV;Cependant, d'autres étudiants peuvent toujours soumettre le FAFSA car ils peuvent être éligibles à l'aide de sources institutionnelles, étatiques ou privées qui n'ont pas les mêmes exigences mais utilisent des informations FAFSA.

• État civil de l'étudiant (16 et 17 ans).C'est l'état matrimonial «à ce jour» - le jour de la signature de la demande.L'état matrimonial ne peut pas être projeté.Il peut être mis à jour dans des circonstances limitées;voirChapitre 4.

  Mariage hom*osexuel et formulaire FAFSA—En 2013, enÉtats-Unis c.Windsor, la Cour suprême a jugé que l'article 3 de la loi sur la défense du mariage (DOMA) était inconstitutionnel car il viole les principes de procédure régulière et de protection égale.En conséquence, les couples de même sexe qui se sont mariés dans une juridiction domestique ou étrangère qui reconnaissent que le mariage devrait terminer le FAFSA en tant que couple marié, que la juridiction dans laquelle ils résident ou que l'élève fréquente l'école reconnaît le mariage.Cela s'applique aux élèves indépendants et aux parents d'élèves à charge.VoirDCL GEN-13-25pour plus d'informations.

• État de l’étudiant et date de résidence légale (18-20).Ceci est utilisé pour comprendre l'allocation pour l'état et d'autres taxes pour le calcul EFC.

  Il indique également quelle agence d’État doit recevoir les informations FAFSA de l’étudiant. Les États ont différents critères pour déterminer si l'étudiant est un résident aux fins de son aide financière. Cependant, résider dans un État pendant cinq ans répondra aux critères de n’importe quel État. Par conséquent, une personne répondant « Oui » à la question 19 satisfera probablement aux exigences de résidence de l’État indiquées à la question 18, tandis que l’éligibilité de l’État pour une personne répondant « Non » dépendra de la date indiquée à la question 20 et des exigences de l’État.

• L'inscription au sexe et aux services sélectifs de l'étudiant (21-22).Avant l'année de récompense 2021-2022, les étudiants masculins (c'est-à-dire ceux qui ont été affectés au sexe de l'homme à la naissance) devaient s'être inscrits auprès du système de service sélectif (SSS) pour être admissible à l'aide fédérale aux étudiants.Le ministère effectue une correspondance avec le SSS pour vérifier cette exigence.

  Cependant, comme décrit dans Dear Colleague LettreGEN-21-04, la loi de simplification de la FAFSA a supprimé l'exigence, aux fins d'éligibilité au titre IV, que les étudiants de sexe masculin s'inscrivent au système de service sélectif avant l'âge de 26 ans. Le ministère a commencé à mettre en œuvre ce changement à partir de l'année d'attribution 2021-2022.

  Pour l'année d'attribution 2022-2023, même si les établissem*nts verront toujours les codes de commentaires 30, 33 ou 57 pour les problèmes de service sélectif, le fait de ne pas s'inscrire au service sélectif n'a pas d'impact sur l'éligibilité à l'aide du titre IV d'un étudiant et doit être ignoré par l'établissem*nt.De plus, pour l’année d’attribution 2022-2023, le Département inclura dans les codes de commentaires un texte indiquant qu’aucune autre action n’est nécessaire de la part de l’étudiant ou de l’établissem*nt. Pour plus d’informations sur cette modification d’éligibilité des étudiants, veuillez consulterVolume 1, chapitres 1 et 5.

• Condamnation pour possession ou vente de drogues illégales (23). Avant l'année d'attribution 2021-2022, les étudiants reconnus coupables d'une infraction fédérale ou étatique de vente ou de possession de drogues illégales survenus pendant une période d'inscription alors qu'ils recevaient une aide fédérale aux étudiants pouvaient perdre l'accès au financement du Titre IV, mais étaient toujours encouragés à terminer leur scolarité. et soumettez le formulaire FAFSA car ils peuvent devenir éligibles à l'aide fédérale, et même s'ils ne le sont pas, ils peuvent être éligibles à une aide d'État ou institutionnelle.

  Comme décrit dans la lettre à un cher collègueGEN-21-04, la loi de simplification de la FAFSA a supprimé l'interdiction de bénéficier de l'aide du Titre IV pour les étudiants condamnés pour des infractions liées à la drogue. Le Ministère a commencé à mettre en œuvre ce changement à partir de l’année d’attribution 2021-2022.

  Pour l’année d’attribution 2022-2023, même si les établissem*nts verront toujours les codes de commentaires 53, 54, 56 ou 58 pour les condamnations en matière de drogue, une condamnation pour drogue n’a pas d’impact sur l’éligibilité à l’aide du Titre IV d’un étudiant et doit être ignorée par l’établissem*nt.Cela signifie que, quelle que soit la façon dont l'étudiant répond à la question n ° 23 sur le formulaire FAFSA, l'admissibilité au titre IV de l'étudiant ne sera pas affectée par une condamnation pour drogue.Pour l'année de récompense 2022-2023, le ministère comprendra la langue dans les codes de commentaires indiquant qu'aucune autre action n'est nécessaire de la part de l'étudiant ou de l'institution.

  Pour plus d'informations sur cette modification de l'admissibilité des étudiants, veuillez consulterVolume 1, chapitres 1 et 5.

• Le plus haut niveau d'école achevé par les parents de l'élève (24 et 25). Certaines agences d'État utilisent ces informations pour attribuer des subventions et des bourses. Le père et la mère sont définis ici comme les parents biologiques ou adoptifs de l’élève, mais pas les beaux-parents, les tuteurs ou les parents adoptifs. Cette définition est unique à ces questions – toutes les autres utilisent la définition trouvée dans la section « Qui compte et ne compte pas comme parent sur le formulaire FAFSA » décrite plus loin dans ce chapitre.

• Statut d'achèvement d'études secondaires (26). L'étudiant indique l'un des éléments suivants : diplôme d'études secondaires, certificat de développement éducatif général (GED) ou certificat d'État, enseignement à domicile, ou aucun des éléments ci-dessus. Aucun des éléments ci-dessus n'inclut ceux qui ont l'équivalent reconnu d'un diplôme d'études secondaires (tel que défini dans 34 CFR 600.2) autre qu'un certificat GED ou un certificat d'État ou qui peuvent être admissibles aux alternatives Ability-to-Benefit (ATB) ; voirVolume 1, chapitre 1, pour une explication de ces options.En règle générale, un diplôme de l'enseignement secondaire étranger compte comme diplôme d'études secondaires;voirFHD-Q1 sur le site Web d'intégrité du programme.

  Un certificat d'État est ce que les étudiants reçoivent après avoir réussi un « examen autorisé par l'État », tel que mentionné dans 34 CFR 600.2. Cela inclut les tests comparables au GED, c'est-à-dire ceux créés et distribués par un éditeur de tests, tels que le High School Equivalency Test (HiSET) ou le Test Assessing Secondaire Completion (TASC), ainsi que ceux établis par les États, par exemple, l'examen de compétence du lycée de Californie (CHSPE). La Californie considère qu'une note de passage au CHSPE équivaut à un diplôme.

• Lycée (27). Cette question demande le nom du lycée où l'élève a reçu ou recevra son diplôme, ainsi que la ville et l'état (ou FC pour pays étranger) où il se situe. Sur le site Web de la FAFSA, l'étudiant peut choisir le nom dans la liste déroulante ou, s'il ne figure pas dans la liste, l'étudiant saisira le nom de l'école, la ville et l'état directement sur le formulaire FAFSA. VoirVolume 1, chapitre 1, concernant la politique d’une école concernant la vérification de la validité d’une éducation secondaire.

• Premier baccalauréat (28).L'étudiant indique s'il aura un premier baccalauréat avant de commencer l'année 2022-2023, car l'admissibilité à Pell et aux subventions fédérales sur les opportunités d'éducation (FSEOG) est presque exclusivement limitée aux étudiants qui n'ont pas obtenu de baccalauréat ou ont rempli les exigencespour un.Voir «Pell Grants» dansChapitre 6 du volume 1En ce qui concerne les diplômes des écoles non accréditées et étrangères, qui peuvent compter comme des diplômes de baccalauréat pour l'éligibilité Pell et Fseog.

• Niveau collégial de l’élève à la rentrée (29).Ceci n'est pas basé sur le nombre d'années que l'étudiant a fréquenté le collège mais sur le travail terminé vers le diplôme / certificat.Par exemple, un élève à temps plein pourrait atteindre le niveau de deuxième année après un an d'études, tandis qu'un étudiant à mi-temps mettrait deux ans à atteindre ce niveau.

• Intérêt pour l'étude du travail (31). L'étudiant indique s'il est intéressé à bénéficier d'une alternance fédérale travail-études (FWS). Cela aide l'école à préparer le prix de l'étudiant. Si l’élève n’est pas sûr de vouloir FWS, il ou elle doit répondre « ne sait pas » pour que sa candidature soit quand même prise en compte ; plus tard, il peut refuser toute aide dont il ne souhaite pas.

Étapes deux et quatre: revenus et actifs

• Déclaration de revenus déposée et statut de déclaration de revenus (32-35, 79-82 pour les parents). Ces questions demandent si une déclaration de revenus 2020 a été remplie, quelle déclaration a été ou sera produite, quel était ou sera le statut de déclaration et si l'étudiant ou les parents ont produit une annexe 1 ou l'ont fait uniquement pour réclamer un ou plusieurs des éléments suivants. : indemnisation du chômage, un dividende du Fonds permanent de l'Alaska, des dépenses d'éducation, une déduction IRA ou la déduction des intérêts du prêt étudiant. Les réponses sont utilisées en partie pour identifier si l'étudiant est éligible au test de besoins simplifié ou à l'EFC auto zéro et pour trouver des incohérences entre le formulaire FAFSA et la déclaration de revenus.

• Revenu brut ajusté (AGI), impôt sur le revenu et revenus du travail (36-39, 84-87 pour les parents).Ces articles sont signalés pour les étudiants dépendants, leurs parents et les étudiants indépendants.Chaque question fait référence à la ligne aux formulaires fiscaux de l'IRS 2020.

  Bien que les élèves et les parents puissent saisir manuellement leurs données IRS dans le FAFSA, ils sont fortement encouragés à le transférer avec le DRT car cette méthode est précise, efficace et utile pour la vérification.

  Ceux qui produisent une déclaration conjointe et sont ensuite divorcés, séparés ou veufs avant la signature de la demande ne pourront pas simplement copier les informations des formulaires fiscaux ou transférer des données avec le DRT. Au lieu de cela, ils doivent déterminer quelle part du revenu et des impôts payés leur est imputable et non à leur conjoint. Pour en savoir plus sur ce calcul, voir « Utilisation d'une déclaration conjointe pour calculer l'AGI individuel et les impôts payés » dansChapitre 4.

  Si l’étudiant, son conjoint ou ses parents n’étaient pas tenus de produire une déclaration de revenus, l’étudiant doit quand même déclarer tout revenu provenant de son travail aux questions 38 à 39 (étudiant et conjoint) et aux questions 86 à 87 (parents). Le formulaire W-2 et d'autres relevés de revenus de travail doivent être utilisés pour déterminer ces montants. N'incluez pas la solde de combat ; étant donné qu’il n’est pas compté comme revenu non imposé et qu’il est retiré de l’AGI lorsqu’il est imposable, il ne doit pas être inclus dans les revenus tirés du travail.

  Le formulaire FAFSA demande au demandeur d'ajouter la ligne 1 du formulaire 1040 aux lignes 3 et 6 de l'annexe 1 et à la case 14 (code A) de l'annexe K-1 (formulaire 1065) comme option pour déterminer le revenu gagné du travail. Mais lorsque les valeurs des lignes 3 ou 6 ou de la case 14 sont négatives, cela réduira le total et peut affecter à tort l'allocation de la Sécurité Sociale. Si les valeurs des lignes 3 ou 6 ou de la case 14 sont négatives, traitez-les comme zéro lors de la détermination du revenu gagné du travail.

  Les revenus gagnés par les travaux sont utilisés pour calculer les indemnités de la taxe sur la sécurité sociale et de l'assurance-maladie (alias la Federal Insurance Contributions Act ou Fica Tax) et pour les coûts supplémentaires encourus par deux conjoints de travail.Pour les déclarants non fiscaux, il sera également utilisé à la place de l'AGI et fera rejeter la demande de la demande s'il est supérieur au seuil de déclaration de revenus.

  Pour une déclaration de revenus relative à l'année fiscale (plutôt qu'à l'année civile), les informations doivent être utilisées provenant de la déclaration qui comprend le plus grand nombre de mois en 2020.

  Exemple: Les parents d'Owen produisent une déclaration de revenus de l'exercice.Leur exercice commence en septembre.La déclaration qu'ils ont déposée pour l'exercice à partir de septembre 2019 comprend huit mois en 2020. Le retour qu'ils ont déposé pour l'exercice à partir de septembre 2020 ne comprend que quatre mois de 2020. Par conséquent, ils devraient utiliser les informations du retour pour l'exerciceannée qui a commencé en septembre 2019.

  Si l'élève ou les parents ont déposé une déclaration de revenus en utilisant autre chose qu'un formulaire IRS, comme un formulaire d'impôt étranger ou portoricain, l'étudiant doit faire rapport sur le formulaire FAFSA les montants (convertis en dollars américains) à partir des lignes du formulaire quicorrespondent le plus étroitement à ceux des formes IRS communes.

  Non-déclarants, pays étrangers et organisations internationalesDans certains pays, le régime fiscal ne fonctionne pas comme aux États-Unis, et les habitants de ces pays peuvent gagner un montant substantiel de revenus et payer des impôts sans avoir à produire une déclaration.Dans un tel cas, la personne indiquerait correctement qu'il n'a pas produit de déclaration de revenus, et rien ne sera déclaré pour l'AGI ou l'impôt sur le revenu payé.Lorsque cela se produit, il ou elle devrait signaler unrevenu net provenant du travailà la question 38, 39, 86 ou 87, selon le cas, du formulaire FAFSA et non comme revenu non imposé à la question 44h ou 92h, qui correspond au revenu étranger non imposépasgagnés grâce au travail doivent être déclarés. Cela garantit que le revenu est correctement inclus dans le calcul du CEF ; pour les non-déclarants, les revenus tirés du travail sont utilisés à la place de l’AGI et pour déterminer l’éligibilité au test de besoins simplifié (SNT) et à l’EFC zéro automatique.

  Comme indiqué précédemment, lorsque les revenus gagnés par le travail dépassent le seuil de déclaration des impôts aux États-Unis et que la personne indique qu'elle ne fera pas de déclaration, le formulaire FAFSA sera rejeté.Le bureau d'aide doit remplacer le rejet de l'accès FAA à CPS en ligne afin qu'un EFC soit généré.

  Que se passe-t-il lorsqu'un conjoint produit une déclaration mais que l'autre conjoint ne produit pas de déclaration mais a un revenu gagné à l'étranger comme décrit ci-dessus ? Étant donné qu'un conjoint a déposé une déclaration, le formulaire FAFSA doit indiquer à la question 33 ou 80 quelle déclaration a été ou sera déposée, et le CPS utilisera l'AGI pour le revenu et pour déterminer l'admissibilité au SNT et à l'EFC à zéro automatique. Comme ci-dessus, les revenus étrangers sont toujours déclarés comme revenus provenant du travail, mais ils sont également ajoutés à l'AGI du conjoint déclarant, comme l'indiquent nos directives dans la section « Déclaration séparée des mariés » décrite plus haut dans ce chapitre.

  Dans certains cas, les employés de certaines organisations internationales, telles que les Nations Unies, le Fonds monétaire international, la Banque mondiale et d'autres,pourrait ne pasêtre tenu de produire un retour, ce qui se traduit par des situations similaires à celles décrites ci-dessus.Suivez les mêmes directives - un déposé sans impôt déclarera les revenus de cet emploi en tant que revenus gagnés à partir du travail uniquement, tandis qu'une personne mariée à un dossier de revenus le rapportera comme revenu gagné du travail et l'ajoutera à l'AGI de l'impôt-Pépous de dépôt.

  Notez que les indications de cette section ne concernent pas l'exclusion des revenus gagnés à l'étranger, qui est déclarée dans la déclaration de revenus américaine et est exclue du calcul de l'EFC par la HEA.

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• Actifs (40-42, 88-90 pour les parents). Un bien est un bien que possède la famille et qui a une valeur d’échange. Le formulaire FAFSA collecte des données actuelles (au jour de la signature du formulaire FAFSA) sur la trésorerie, les comptes d'épargne et de chèques, les investissem*nts, les entreprises et les fermes d'investissem*nt. La plupart des actifs sontinvestissem*ntstels que les régimes d'épargne-études, les comptes d'épargne-études Coverdell, les contrats immobiliers, de vente à tempérament et de terrain (y compris les hypothèques détenues), les fonds en fiducie, les fonds communs de placement, les fonds du marché monétaire, les comptes de cadeaux uniformes et de transferts uniformes à des mineurs (UGMA et UTMA), les certificats de dépôts, d'actions, d'options sur actions, d'obligations, de matières premières et de métaux précieux. Si l’actif n’est pas une entreprise ou une ferme d’investissem*nt, il est déclaré comme un investissem*nt.

  Le formulaire FAFSA demande la valeur nette des investissem*nts, qui correspond à leur valeur marchande actuelle totale moins les dettes associées. Si leur valeur nette est négative, zéro doit être déclaré.

  De même, pour unentreprise ou ferme d'investissem*nt, la valeur nette actuelle (la valeur marchande actuelle moins la dette due sur celle-ci) est déclarée pour les terrains, les bâtiments, les machines, l'équipement, le bétail et les stocks. La dette commerciale ou agricole désigne uniquement les dettes pour lesquelles l’entreprise ou la ferme a été utilisée comme garantie.

  Propriétés locativessont un atout.Une unité d'une maison familiale qui a sa propre entrée, cuisine et bain (donc une chambre louée ne compterait pas) et qui est loué à quelqu'un d'autre qu'un membre de la famille compte comme un atout.Pour calculer sa valeur nette, multipliez la valeur nette de l'ensemble de la structure par la fraction que représente l'espace loué.De même, si une famille possédait un immeuble d'appartements de 10 unités et vivait dans l'un des appartements, 9/10 ou 90% de la valeur nette du bâtiment serait un actif.

  Parfois, un étudiant ou un parent revendique un bien locatif en tant qu'entreprise. Généralement, il faut plutôt le déclarer comme un bien immobilier. Un bien locatif devra faire partie d'une entreprise formellement reconnue pour être déclaré comme tel, et il fournira généralement des services supplémentaires comme un nettoyage régulier, du linge ou un service de ménage.

  Monnaie virtuellecomme le bitcoin est considéré comme un atout.Si un étudiant, un conjoint ou un parent (le cas échéant) de l'étudiant détient Bitcoin, il doit signaler sa valeur en dollars américains (à partir du jour où le formulaire FAFSA est rempli) en tant qu'actif sur le formulaire FAFSA.Si l'élève ou le parent vend Bitcoin et a un gain en capital de la vente, la partie imposable se retrouvera dans l'AGI pour l'année où elle est signalée dans la déclaration de revenus, et l'AGI sera alors incluse sur le formulaire FAFSA associé.Pour plus d'informations sur la façon dont l'IRS traite les monnaies virtuelles, veuillez consulter lePage Web sur la monnaie virtuelle de l'IRS.

  Comptes UGMA et UTMA:Les lois uniformes sur les cadeaux et les transferts uniformes aux mineurs (UGMA et UTMA) permettent l'établissem*nt d'un compte pour les cadeaux en espèces et en actifs financiers pour un mineur sans les frais de création d'une fiducie. Étant donné que le mineur est le propriétaire du compte, celui-ci compte comme son actif sur le formulaire FAFSA, et non comme l'actif du dépositaire, qui est souvent le parent.

  Actifs exclus : les éléments suivants ne sont PAS déclarés sur le formulaire FAFSA :

  • Possessionscomme une voiture, une stéréo, des vêtements ou des meubles

  • Le lieu de résidence principal d’une famille,Même si cela fait partie d'une entreprise

  • Une ferme familiale(y compris l'équipement, le bétail, etc.) Si

    • C'est le principal lieu de résidence pour le demandeur et sa famille (conjoint ou, pour les élèves à charge, les parents), et

    • le demandeur (ou les parents d'un étudiant à charge) a participé matériellement à l'exploitation agricole

  • Petites entreprises familiales et contrôlées(qui peuvent inclure des fermes) qui comptent 100 employés ou moins à temps plein ou équivalents temps plein. « Entreprise familiale et contrôlée » signifie que plus de 50 % de l'entreprise appartient à des personnes directement liées ou qui sont (ou étaient) liées par le mariage. (Il n’est pas nécessaire de compter les membres de la famille dans la taille du ménage pour cette question.)

  • Régimes de retraite et d'assurance-vie et comptes ABLE.Un compte ABLE est un compte d'épargne fiscalement avantageux pour une personne handicapée et sa famille ; sa valeur ne compte pas comme un actif sur le formulaire FAFSA. La valeur des régimes de retraite (plans 401(k), fonds de pension, rentes, IRA sans formation, plans Keogh, etc.) n'est pas non plus comptée comme un actif, mais les distributions comptent comme un revenu ; ils apparaissent dans l'AGI s'ils sont imposables et dans les questions 44 et 92 s'ils ne sont pas imposés. De même, la valeur de rachat ou les capitaux propres d’une police d’assurance vie entière ne sont pas déclarés comme un actif, mais un règlement d’assurance compte comme un revenu.

    Le montant total de la distribution est signalé, qu'il s'agisse d'une distribution forfaitaire ou annuelle, et elle comptera comme un revenu imposable ou non taxé, selon le cas.Une exception à la déclaration des distributions de retraite est lorsqu'elles sont réinvesties dans un autre plan de retraite au cours de la même année d'imposition (renversem*nt).

  • Actifs exclus pour les étudiants amérindiens.La loi (voir HEA Sec. 479C) exclut la déclaration de tout revenu et actif de 2 000 $ ou moins par paiement individuel (tout montant supérieur à 2 000 $ est déclaré comme revenu non imposé) reçu en vertu de la loi par habitant ou de la loi sur l'utilisation ou la distribution des fonds du jugement tribal indien. Il exclut également tout revenu reçu en vertu de l'Alaska Native Claims Settlement Act ou de la Maine Indian Claims Settlement Act. Les distributions par habitant ou les revenus reçus du programme de rachat de terres pour les nations tribales – un achat tribal de terres fractionnées à la suite du règlement Cobell en vertu de la loi sur la résolution des réclamations de 2010 (42 U.S.C. 1305) – devraient également être exclus.

• Compensations de revenus imposables (43 et 91).Ces questions totalisent certains types de revenus et autres fonds qui sont exclus du revenu dans l'analyse des besoins.Le CPS soustrait ces montants exclus de l'AGI lors du calcul de l'EFC.

  • un. Crédits d'impôt pour études.Ce sont les crédits d'impôt sur l'opportunité et l'apprentissage à vie américains (AOTC et LLC);Le formulaire FAFSA fait référence à la ligne 3 de l'annexe 3 sur le formulaire 1040.Une partie de l'AOTC peut être remboursable, c'est-à-dire payable aux déclarants même s'ils ne doivent aucun impôt fédéral sur le revenu.La partie non remboursable apparaît sur les mêmes lignes de la déclaration de revenus et le formulaire FAFSA que la LLC.La partie remboursable apparaît sur la ligne 29 du formulaire 1040.Il n'apparaît pas sur les lignes du formulaire FAFSA pour les crédits d'impôt sur l'éducation, ni ne compte comme un revenu non accéléré.

  • néPaiements de pension alimentaire pour enfants.Compter les paiementsfaitEn 2020, en raison du divorce, de la séparation ou de l'obligation légale par l'étudiant, le conjoint ou le parent dont le revenu est signalé sur le formulaire FAFSA.N'incluez pas le soutien aux enfants du ménage.De plus, ne comptez pas la pension alimentaire pour enfants reçue pour un enfant de la taille du ménage;Cela apparaît comme un revenu non taxé sur la ligne 44c ou 92c.

    Exemple: Steven et sa femme ont chacun un enfant issu d'une relation antérieure qui ne vit pas avec eux et pour lequel ils versent une pension alimentaire. Étant donné que Steven fournit plus de la moitié du soutien de sa fille grâce à ses paiements, il la compte dans la taille de son ménage. Par conséquent, il ne déclare pas le montant de la pension alimentaire pour enfants qu’il paie sur son formulaire FAFSA. L’épouse de Steven ne fournit pas plus de la moitié du soutien financier de son fils, ce dernier n’est donc pas inclus dans la taille du ménage de Steven. Par conséquent, Steven peut déclarer le montant de la pension alimentaire pour enfants que sa femme paie.

  • c.Gains imposables des programmes de travail fondés sur les besoins.Cela comprend les revenus de l'étude de travail fédérale et des portions d'emploi basées sur les besoins des bourses ou des assistanats.L'étudiant utilise des W-2 ou d'autres dossiers qu'il a reçus pour ce revenu.

  • d.Subvention des étudiants et aide à la bourse.Un étudiant ne rapporte que le montant des subventions et des bourses reçues qui ont été signalées comme un revenu imposable à la déclaration.Cela comprend des portions de subvention et de bourses (pas d'emploi) des bourses et des assistanats, ainsi que des allocations imposables et des remboursem*nts des frais de scolarité des employeurs.Inclure également les avantages Americorps (récompenses, allocations de vie et paiements d'accumulation des intérêts), à l'exception de ceux des soins de santé ou des services de garde.Le déclarant écrit généralement le montant imposable de la subvention ou de la bourse séparément sur le formulaire fiscal à côté de la ligne où les salaires et autres gains sont déclarés.Si le montant a été signalé de cette façon, l'étudiant peut le copier à partir du formulaire fiscal.

    Remboursem*nts et allocations—Les employeurs contribuent souvent aux frais de scolarité en versant des allocations ou en remboursant les employés pour les cours suivis. Ces prestations comptent comme une aide financière estimée (ou réduisent les frais de scolarité) même si elles ne sont reçues qu’à la fin du ou des cours et dépendent de l’obtention d’une note minimale. Toute partie imposable reçue au cours de l'année précédente et apparaissant à l'AGI est inscrite à la question 43 ou 91.

  • e.Salaire de combat ou salaire de combat spécial.Entrez uniquement la partie incluse dans AGI.Cela devrait être nul pour les personnes enrôlées et les adjudants (y compris les adjudants commandés), car leur salaire de combat est entièrement non imposable.Pour les officiers commandés en général, la rémunération de combat au-dessus du salaire de la personne enrôlée la plus élevée (plus un danger imminent / incendie hostile) est imposable.Pour déterminer le montant imposable, trouvez la rémunération totale de combat des relevés de congé et de bénéfices du service et soustraire la partie non taxée, qui est signalée dans la zone 12 du formulaire W-2 avec le code Q. Voir la publication IRS 3,Guide fiscal des forces armées, pour plus d'informations.

  • F. Revenus du travail provenant d’un programme collégial d’éducation coopérative. L'étudiant utilise des W-2 ou d'autres dossiers qu'il a reçus pour ces revenus.

• Revenu non imposé (44 et 92).Ces questions totalisent les revenus non taxés, dont certains sont signalés sur le formulaire fiscal même s'il n'est pas imposé.Un élève qui n'a pas produit de déclaration devra estimer ces montants, et les élèves ou les parents peuvent avoir besoin de séparer les informations d'une déclaration conjointe.

  • un. Paiements à des régimes de retraite et d'épargne à impôt différé ou abrités (versés directement ou retenus sur les revenus).Cela comprend des parties non taxées des plans 401 (k) et 403 (b).Ces types de paiements sont répertoriés dans les boîtes 12A à 12D du W-2 et auront l'un des codes suivants: D, E, F, G, H ou S. Notez que les contributions de l'employeur à ces plans ne doivent pas être signaléescomme un avantage non imposé.

  • néPaiements ira ou keogh déductibles.Les paiements à un plan IRA ou Keogh qui sont exclus de l'impôt sont déclarés comme un revenu non imposé.Ces montants apparaissent sur les lignes de l'annexe 1 du formulaire 1040 15 et 19.

  • c.Pension alimentaire pour enfants a reçu pour tous les enfants.

  • d.Revenu des intérêts exonérés d'impôt.Certains types d'intérêts, tels que les intérêts sur les obligations municipaux, sont exonérés d'impôt.Ce montant est sur la ligne 2A sur le formulaire 1040.

  • e.Distributions IRA non taxées et paiements de pension ou de rente.Un déposant sur les impôts détermine la quantité de sa distribution IRA ou le paiement de la pension ou de la rente est imposable lorsqu'il termine sa déclaration de revenus.Le demandeur rapporte la partie non taxée, qui est déterminée à partir de la déclaration de revenus, mais ne devrait pas inclure des rollovers (transferts de fonds d'un IRA à un autre).Ces quantités peuvent être trouvées sur le formulaire 1040— (lignes 4a + 5a) moins (lignes 4b + 5b).

  • F.Logement, nourriture et autres allocations de vie.Certaines personnes, comme le clergé, reçoivent ces indemnités en tant que compensation pour leur emploi.L'argent reçu pour payer le loyer doit également être signalé, tout comme l'utilisation gratuite d'une maison ou d'un appartement (le loyer ou la valeur marchande d'une maison ou d'un appartement comparable peut être utilisé).De même, si l'étudiant recevait une chambre ou un conseil d'administration gratuit en 2020 pour un emploi qui n'a pas été attribué en tant qu'aide financière aux étudiants (y compris les postes de conseiller résident qui offrent une chambre et un conseil d'administration gratuits dans le cadre de la rémunération d'emploi non fondée sur l'étudiant), il ouElle doit signaler la valeur de la salle et de la pension en tant que revenus non taxés.Les membres de l'armée américaine signalent leur allocation de base pour la subsistance (BAS) mais pas leur allocation de base pour le logement (BAH).

  • g.Avantages non éducatifs des anciens combattants.Cela comprend l'invalidité, la pension de décès, l'indemnité de dépendance et d'indemnisation (DIC) et les allocations d'études travail-études des Anciens Combattants (VA).

  • h. Tout autre revenu non imposé non déclaré ailleurs.Cela comprend les prestations d'invalidité (mais pas l'invalidité de la sécurité sociale), l'indemnisation des travailleurs, les contributions en franchise d'impôt aux HSA (voir ci-dessous), les revenus d'intérêts sur les IRA de l'éducation, les parties non taxées des prestations de retraite des chemins de fer, les prestations pulmonaires noires, l'assistance aux réfugiés, la partie non taxée deLes gains en capital, la pension alimentaire / les paiements d'entretien / soutien aux conjoints et les revenus étrangers qui n'ont été imposés par aucun gouvernement, n'ont été gagnés et ne faisaient pas partie de l'exclusion des revenus obtenus étranger.

    Comptes d'épargne pour la santé(HSAS) ressemblent à des plans de pension et d'épargne différés fiscaux plus que des dispositions de dépenses flexibles.Par exemple, l'équilibre dans une HSA persiste d'année en année, tandis que dans un accord de dépenses flexible doit être dépensé en dépenses qualifiées d'ici la fin de l'année.Par conséquent, traiter les contributions en franchise d'impôt à une HSA comme revenu non taqué;Ceux-ci apparaîtront à la ligne 12 de l'annexe 1 du formulaire 1040. Le solde du compte ne compte pas comme un actif, et les distributions ne compteraient pas comme des revenus non taxés lorsqu'ils sont utilisés pour les frais médicaux qualifiés.Les distributions non utilisées pour les dépenses qualifiées sont soumises à l'impôt sur le revenu (et à une éventuelle pénalité) et seront comptés dans le revenu brut ajusté.

    Paiements de placement familial prolongé: Les enfants en famille d'accueil qui répondent à certains critères peuvent recevoir des prestations jusqu'à l'âge de 21 ans. Si ces paiements prolongés sont sous l'autorité du titre IV, partie E, de la loi sur la sécurité sociale, ils ne sont pas signalés sur le formulaire FAFSA.S'ils sont payés en vertu d'une autre autorité, par exemple, un programme de soutien aux jeunes de l'État en faveur des jeunes, ils sont signalés comme un revenu non taqué à l'étudiant à la question 44h du formulaire FAFSA 2022-2023.Voir DCLGEN-13-18.

  • je.Argent reçu (44 seulement).L'étudiant rapporte tout soutien en espèces qu'il a reçu, mais s'il est à charge, il ne compte pas le soutien reçu de ses parents, à une exception: l'argent d'un parent non gardien qui ne fait pas partie d'un accord de pension alimentaire juridique est un revenu non accessibleà l'étudiant.Le soutien en espèces comprend de l'argent, des cadeaux, du logement, de la nourriture, des vêtements, des paiements ou des dépenses de voiture, des soins médicaux et dentaires, des frais de collège et de l'argent payé à quelqu'un d'autre ou payé en son nom.Par exemple, si un ami ou un parent paie une facture électrique d’une étudiante ou une partie de son loyer, l’étudiant doit signaler le montant comme un revenu non imposé.S'il vit avec un ami qui paie le loyer et que le nom de l'étudiant est sur le bail, le loyer payé en son nom compte comme un soutien en espèces parce que l'étudiant est responsable des paiements que son amie fait.Notez que seul l’étudiant déclare cet élément – ​​il n’apparaît pas dans la section des revenus non imposés des parents..

  Conseils sur les avantages sociaux: L'étudiant rapporte le montant réel des prestations reçues au cours de l'année, même s'il s'agit d'un sous-paiement ou d'un trop-payé qui sera corrigé au cours de la prochaine année.Cependant, si le sous-paiement ou le trop-payé était ajusté la même année, seul le montant net reçu au cours de cette année serait signalé.

  Avantages Les élèves ou les parents reçoivent au nom de toute personne incluse dans la taille de leur ménage FAFSA comptent comme un revenu pour eux, sauf si la personne est un adulte (pas un enfant), par exemple, une grand-mère, qui reçoit les avantages en son nom.Une telle personne n'est pas incluse dans la taille du ménage si les avantages en son nom totalisent plus de la moitié de son soutien.

  Encadré 14 articles sur le W-2: Les écoles ne sont pas tenues d’examiner les revenus indiqués dans la case 14 du formulaire W-2 de l’IRS. Il y a plusieurs raisons à cela. Plusieurs des éléments que l'IRS suggère de déclarer dans la case 14 sont déjà saisis sur le formulaire FAFSA (dans le revenu brut ajusté par exemple) ; De plus, les employeurs pourraient inclure dans la case 14 certaines cotisations non facultatives aux régimes de retraite, et les cotisations non facultatives ne devraient pas être prises en compte dans l'analyse des besoins. Enfin, étant donné qu’aucun employeur n’est tenu de fournir des informations dans la case 14, il est peu probable que les employeurs soient cohérents dans leurs déclarations. Mais si vous savez qu'un élément de la case 14 doit être déclaré, c'est-à-dire s'il représente un revenu discrétionnaire, vous devez le compter sur la ligne appropriée. Par exemple, les allocations de presbytère du clergé apparaissent souvent dans la case 14, et vous les compteriez à la ligne f de la question 44 ou 92.

  Revenu et avantages sociaux à ne pas inclure:

  • ** Student Aid ** est pris en compte dans l'emballage (voirVolume 3: calcul des récompenses et emballages); il ne compte pas comme revenu dans le calcul du CEF. L’aide aux étudiants comprend les frais de scolarité qu’un parent reçoit pour une personne à charge, comme celles de l’employeur du parent. L'aide aux étudiants qui était incluse dans l'AGI est déclarée séparément sur le formulaire FAFSA en tant qu'exclusion afin qu'elle puisse être soustraite du revenu (43d et 91d).

  • Avantages scolaires des anciens combattants.Annexe A enChapitre 7 du volume 3Pour 2022-2023, a la liste des avantages exclus.Voir aussi le pertinent13 août 2009 Annonce électronique.

  • La valeur du logement en baseou le BAH pour les élèves ou les parents de l'armée américaine.Cependant, le basfaitcompter comme un revenu non taqué.

  • Aides au loyer pour les logements sociaux.

  • Paiements et services reçus des États pour le placement familial ou l'aide à l'adoption,En vertu de la partie A ou de la partie E du titre IV de la loi sur la sécurité sociale (par exemple, le programme d'aide à l'adoption du Wisconsin, qui facilite l'adoption des enfants ayant des besoins spéciaux).

  • Paiements par habitant aux Amérindiens.Voir la section « Actifs » plus haut dans ce chapitre.

  • Assistance au chauffa*ge / carburant.Cela comprend les paiements ou les indemnités reçues en vertu de la loi sur l'assistance énergétique à faible revenu (Lihea).Les paiements sous la lihea sont effectués par le biais de programmes d'État qui peuvent avoir des noms différents.

  • Dispositions de dépenses flexibles.Ce sont des programmes de prestations des employés, parfois appelés «plans de cafétéria».Ni les contributions ni les paiements de ces programmes ne devraient compter comme un revenu non accéléré.

  • Prestations sociales, prestations de sécurité sociale non imposées, revenus du travail et crédits d'impôt supplémentaires pour enfants.Les prestations sociales sont une aide supplémentaire soumise à conditions de ressources, étatique ou fédérale. Citons par exemple les prestations de Medicaid (y compris le programme d’assurance maladie pour enfants), le programme d’assistance nutritionnelle supplémentaire (SNAP) et l’assistance temporaire aux familles nécessiteuses (TANF).

  • Salaire de combat, exclusion des revenus gagnés à l'étranger et crédit pour l'impôt fédéral sur les carburants spéciaux.

  • Support en natureest un soutien autre que l'argent, par exemple, des amis ou des parents qui donnent à la nourriture des étudiants ou lui permettant de vivre avec eux sans loyer.Ce soutien n'est pas inclus comme revenu non taxé, bien que vous puissiez utiliser un jugement professionnel (par exemple, en réduisant le coût de la fréquentation ou de l'augmentation des revenus) avec les étudiants qui reçoivent un tel soutien en nature.Ce n'est pas la même chose que le logement et d'autres indemnités reçues en compensation pour un emploi qui, comme indiqué précédemment, doit être signalée.Si l'étudiant vit avec quelqu'un qui paie les frais de subsistance, il peut être difficile de déterminer si le soutien est un soutien en espèces ou un soutien en nature.La règle de base est: si une personne paie un coût à l'étudiant est obligé de payer, le montant compte comme un soutien en espèces.

    Exemple : Étudiant indépendant avec soutien parental

    Doug est un étudiant diplômé, il est donc indépendant même s'il vit toujours avec ses parents et n'a aucun revenu.Bien que la FAA de son école ne puisse pas faire de lui un étudiant à charge, la FAA peut décider d'utiliser un jugement professionnel pour ajouter un montant à ses revenus non taxés pour tenir compte du soutien en nature que ses parents fournissent.

Troisième étape: statut de dépendance

But: La loi régissant les programmes de la FSA est basée sur la prémisse que la famille est la première source du soutien de l'étudiant, et la loi fournit plusieurs critères qui décident si l'élève est considéré comme indépendant de ses parents pour l'aide à l'aide.Notez qu'un élève atteignant l'âge de 18 ou 21 ans ou que vivre en dehors de ses parents n'affecte pas son statut de dépendance.Pour l'année 2022-2023, un étudiant qui répond à l'un des critères suivants de Hea Sec.480 (d) est indépendant - si lui ou elle:

• est né avant le 1er janvier 1999;

• est marié à la date de sa demande ;

• sera un étudiant diplômé ou professionnel au début de l'année de récompense;

• est actuellement en service actif à des fins autres que la formation;

• est un vétéran des forces armées américaines ;

• a des personnes à charge autres qu'un conjoint;

  See Also

  Guide des délais FAFSA pour 2022-2023

• était un orphelin, un enfant en famille d'accueil ou un service / dépendant de la Cour à tout moment depuis l'âge de 13 ans;

• est un mineur émancipé ou sous tutelle légale ou l'était au moment où l'étudiant a atteint l'âge de la majorité dans son État ; ou

• a été déterminé à tout moment depuis le 1er juillet 2021 comme étant un jeune non accompagné, sans abri ou autonome et risquant de le devenir.

• Marié (46).L'élève doit répondre à cette question en fonction de son état matrimonial au moment de la signature du formulaire FAFSA;Après cela, l'étudiantne peut pasMettez à jour les informations FAFSA pour les modifications de son état matrimonial, sauf dans des cas limités;voirChapitre 4.

  Un étudiant qui n'est fiancé que des réponses célibataires à moins qu'il n'attende après le mariage pour remplir le formulaire FAFSA.Pour cette question, un étudiant est considéré comme marié s'il est séparé ou prévoit de divorcer ou s'il a une relation qui répond aux critères de mariage de la loi dans leur état.Un étudiant qui était indépendant uniquement parce qu'il ou elle était marié devient dépendant pour la prochaine année de récompense s'il divorce et ne peut répondre «oui» à aucune des questions de dépendance.

• Études supérieures ou professionnelles (47).Le formulaire FAFSA demande si l'étudiant travaillera sur un programme de maîtrise, de doctorat ou de certificat de diplômes au début de l'année scolaire.Un étudiant qui est diplômé ou étudiant professionnel est indépendant aux fins de l'aide du titre IV.

  Les étudiants diplômés et professionnels ne sont pas admissibles à des subventions Pell, donc un étudiant qui répond à tort «oui» à cette question doit soumettre une correction avant qu'il puisse obtenir une subvention Pell, même s'il est indépendant pour une autre raison.

  Les étudiants devraient remplir le formulaire FAFSA en fonction de leur niveau scolaire attendu au début de l'année de récompense.Si un élève à charge termine son programme de premier cycle au cours de l'année et commence ses études supérieures, il peut mettre à jour la réponse à la question de dépendance afin que le CPS puisse retraiter la demande de l'élève ou que l'administrateur de l'aide à l'école supérieure puisse recalculer sonou son EFC et l'utiliser pour emballer l'aide supérieure des étudiants.

• Membre ou vétéran des forces armées américaines (48 et 49 ans).

  Les anciens combattants et les personnes en service actif dans les forces armées américaines (l'armée, la marine, l'armée de l'air, les marines ou la garde-côte) à des fins autres que la formation sont indépendantes.

  Les anciens combattants sont ceux qui étaient en service actif et ont été libérés dans une condition autre que «déshonorante».Cela inclut ceux qui ont frauduleusem*nt entré le service, tant que toute leur période de service n'a pas été annulée.Il n'y a pas de minimum de temps que l'étudiant doit avoir servi pour être un vétéran - même un jour compte et même la formation de base (camp d'entraînement), mais il doit être un service actif.(Voir les règles suivantes pour les réservistes.) Ceci est moins strict que la définition de VA d'un vétéran pour recevoir certains avantages de l'AV.

  Le formulaire FAFSA demande également aux étudiants de répondre « Oui » à la question sur le statut d’ancien combattant s’ils ne sont pas encore un ancien combattant mais le seront d’ici le 30 juin 2023.

  Membres degarde nationalouRéservesne sont considérés comme des anciens combattants que s'ils étaient appelés à un service fédéral actif [tel que défini dans 10 U.S.C.101 (d) (1)] par ordonnance présidentielle dans un but autre que la formation.Peu importe combien de temps le service actif a duré ou si l'étudiant est retourné au statut de réserve par la suite, mais, comme avec les autres anciens combattants qualifiés, l'étudiant doit avoir un caractère de service qui n'était pas «déshonorant».

  Les étudiants qui ont participé à unAcadémie militaire américaine ou école préparatoire de l'Académie militairependant au moins un jour et ont été libérés dans des conditions autres que celles « déshonorantes » comme anciens combattants aux fins du Titre IV. S’ils sont libérés avant leur commission (appelés « cadets à sortie anticipée »), ils pourraient ne pas être des vétérans aux fins de l’AV, et le résultat de leur match montrera probablement qu’ils ne sont pas des vétérans. Comme pour les autres élèves qui reçoivent ce résultat, si un cadet en sortie anticipée répond à l'un des autres critères d'indépendance, aucune résolution n'est requise. Mais s'il ne répond à aucun autre critère d'indépendance, l'étudiant doit fournir à l'école des documents prouvant qu'il était un cadet d'une académie militaire ou de son école préparatoire et qu'il a été libéré dans des conditions autres que déshonorantes. Les étudiants servant au ROTC ou fréquentant actuellement une académie militaire américaine ne sont pas des vétérans.

  Académies de service militaire et écoles préparatoires:

  Académies du service militaire et écoles préparatoires

  Académie militaire américaine (West Point)

  U.S.Naval Academy (Annapolis)

  Académie de l'US Air Force

  Académie de la Garde côtière américaine

  Académie maritime marchande américaine

  École préparatoire de l'Académie militaire américaine

  École préparatoire de l'Académie navale

  École préparatoire de l'US Air Force Academy

• Enfants et personnes à charge légales (50 et 51 ans).Les étudiants qui ont des personnes à charge juridiques sont indépendants.Les personnes à charge juridiques comprennent des enfants (y compris ceux qui naîtront avant la fin de l'année de récompense) de l'étudiant qui reçoivent plus de la moitié de leur soutien de l'étudiant, et d'autres personnes (à l'exception d'un conjoint) qui vivent avec et reçoivent plus de la moitié de leurLe soutien de l'étudiant à la date de signature du FAFSA et continuera de le faire pour l'année de récompense.Les mêmes critères s'appliquent à la taille du ménage.

  Lorsqu'un étudiant postule après le début de l'année d'attribution, afin de compter comme personne à charge une personne qui n'est pas l'enfant de l'étudiant, la pension alimentaire déjà versée cette année-là et la pension alimentaire future doivent totaliser plus de 50 pour cent pour l'année entière. Voir l'exemple 4 ci-dessous.

  Exemples dépendants du droit

  Exemple 1:L’oncle de Stanislaw, Yvor, vit avec lui et reçoit chaque mois une petite allocation d’invalidité. Ce montant est versé directement à Yvor, donc Stanislaw ne le déclare pas comme revenu sur le formulaire FAFSA. Le paiement est suffisamment faible pour que Stanislaw fournisse toujours plus de la moitié de la pension alimentaire d'Yvor, et comme il s'attend à continuer à fournir plus de la moitié de la pension alimentaire au cours de l'année d'attribution, il inclut Yvor comme personne à charge dans la taille de son ménage. Cependant, Yvor espère également commencer à percevoir une pension à la fin de l'année prochaine. La combinaison de la pension et de l’indemnité d’invalidité sera suffisante pour que Stanislaw ne fournisse pas plus de la moitié du soutien de son oncle et ne puisse donc pas inclure Yvor dans son foyer après cette année de récompense.

  Exemple 2:Laurel va à l'université et est le tuteur légal de son cousin Paul.Paul reçoit des prestations de sécurité sociale, mais comme il est mineur, les prestations sont versées à Laurel en son nom.Ces avantages fournissent plus de la moitié du soutien de Paul.Parce que Paul vit avec Laurel et sera soutenue par elle (par le biais des prestations de sécurité sociale) tout au long de l'année de récompense, Laurel répond «oui» à la question légale dépendante.Si Paul ne vivait pas avec Laurel, elle devrait répondre «non» à la question.

  Exemple 3 :Alan paie 4 000 $ pour subvenir aux besoins de sa petite amie, Cathy, qui vit avec lui. Elle a un revenu de 3 000 $ et reçoit 200 $ par mois (2 400 $ par an) de ses parents. Elle utilise tout cela pour son soutien. Alan ne peut pas considérer Cathy comme une personne à charge puisque les 4 000 $ qu'il lui fournit ne représentent pas plus de la moitié de sa pension alimentaire totale de 9 400 $.

  Exemple 4 :En avril 2022, Anika demande une aide pour les années de récompense 2021-2022 et 2022-2023.Un mois avant cela, son cousin Bettina est venu vivre avec elle.Même si Anika fournit tout le soutien de son cousin, le mois de soutien qu'elle a apporté plus les deux mois restants au cours de l'année de récompense ne représenterait pas plus de 50% pour 2021-2022, donc elle ne peut pas considérer que Bettina sa dépendance pour celaannée.Si Bettina avait emménagé avant le milieu de l'année, Anika aurait pu la compter comme une personne à charge pour 2021-2022.Cependant, comme les deux prévoient de vivre ensemble au moins jusqu'en juin 2023, Anika peut compter Bettina comme une personne à charge pour 2022-2023.

• Orphelin, enfant en famille d'accueil ou service de la Cour (52).Un étudiant qui était unorphelin—Les deux parents étaient morts - lorsque 13 ans ou plus est indépendant même si l'élève a été adopté par la suite.De même, un étudiant qui était à tout moment depuis l'âge de 13 ansadoptifou unsalle du tribunalest indépendant même si son statut a changé ultérieurement.

  Un étudiant est un service du tribunal s'il a assumé la garde légale de l'étudiant.Dans certains États, le tribunal peut imposer son autorité à un mineur qui reste sous la garde légale de ses parents;Un tel étudiant n'est pas un service du tribunal.De plus, l'incarcération d'un étudiant ne qualifie pas l'étudiant en tant que service du tribunal.Dans certains États, la phrase «Ward of the State» est utilisée;tant qu'il estpasEn raison de l'incarcération, cela est considéré comme la même chose qu'un quartier du tribunal pour le statut de dépendance.

• Émancipation et tutelle légale (53 et 54).Les étudiants sont indépendants s'ils le sont, ou après avoir atteint l'âge de la majorité, des mineurs émancipés (libérés du contrôle de leur parent ou de leur tuteur) ou dans la tutelle légale, tous deux jugés par une cour de compétence compétente dans leur état de résidence légale à laheure de l'arbitrage.L'émancipation doit être déterminée par un tribunal, et non par un avocat, bien que la base de lui puisse varier selon l'État.

  Les élèves placés dans la tutelle légale à leurs parents - par exemple, s'ils sont des adultes handicapés et sous les soins de leurs parents - ne sont pas indépendants aux fins du programme du titre IV par ce critère et répondraient «non» à la question 54. De même, la tutelle de la tutelle d'une personne d'une personneLa succession ne se qualifie pas comme une tutelle légale à cette fin;Le formulaire FAFSA demande: «Est-ce que quelqu'un d'autre que votre parent ou votre beau-parent a une tutelle légale detoi» – c'est-à-dire l'étudiant, et non sa succession. Les étudiants répondraient donc « non » à la question si une autre personne a seulement été nommée tuteur à leur succession. Ils doivent également répondre « Non » et contacter votre école si la garde a été accordée par un tribunal et que les documents judiciaires indiquent « garde » au lieu de « tutelle ». La plupart des États ont une définition claire de la tutelle légale, distincte de la garde, mais si ce n'est pas le cas d'un État donné, demandez de l'aide au conseiller juridique de votre école pour répondre à cette question.

• Jeunes sans-abri non accompagnés (55-57).Un étudiant est indépendant si à tout moment le 1er juillet 2021 ou après ou après ou après, qu'il soit actuellement sans abri ou à risque), l'étudiant est déterminé comme un jeune non accompagné qui est sans abri ou est autonome et à larisque d'être sans abri.Cette détermination peut être faite par: une liaison sans abri des sans-abri du district scolaire, le directeur (ou son représentant) d'un abri d'urgence ou d'un programme de logement de transition financé par le département américain du logement et du développement urbain, ou le directeur (ou concepteur) d'une fugue ou sans-abriCentre de base des jeunes ou programme de vie transitoire.Selon le district, ces autoritéspeutChoisissez de prendre cette décision uniquement si l'élève reçoit les services de ses programmes ou si, dans le cas d'une liaison sans abri du district scolaire, l'élève est au lycée.Une FAA peut également déterminer cela;voirChapitre 5.Les étudiants âgés de 22 ou 23 ans, bien que non définis comme des jeunes de la loi McKinney-Vento, peuvent également répondre «oui» à ces questions.

Quatrième étape : Informations sur les parents (étudiants à charge uniquement)

But:Les questions 58 à 78 collectent des informations sur les parents de l'élève et leur ménage.Questions 79–92 Recueillir des données fiscales et financières pour les parents, et parce que ces questions sont répondues de la même manière que pour l'élève, ils ont été discutés plus tôt.

• Les informations personnelles des parents (58–68).Le formulaire FAFSA demande l’état civil des parents ; le mois et l'année où ils ont été mariés, remariés, séparés, divorcés ou veufs ; Numéro de sécurité sociale ; nom de famille; première initiale ; et date de naissance. Ces données sont utilisées pour l'IRS DRT et aident le gouvernement à estimer les paiements Pell erronés. Si le SSN, le nom de famille et la date de naissance d’au moins un parent ne sont pas indiqués, ou si le SSN d’aucun des parents ne correspond au SSA, la demande sera rejetée. Lorsque le SSN ne correspond pas, le mauvais numéro doit être corrigé afin que l'application et le SSA soient d'accord. Pour un nom ou une date de naissance qui ne correspondent pas, corrigez la demande si elle est erronée ou ressaisissez les informations si elles sont correctes. Si le parent n'a pas de SSN, entrez tous les zéros (000-00-0000) pour empêcher ou supprimer un code de rejet. N'utilisez pas de numéro d'identification de contribuable individuel comme SSN.

• État de résidence des parents (69-71).Les parents qui ne vivent pas aux États-Unis devraient entrer dans le «FC» pour la question 69.

• Taille du ménage (72).Cela détermine l'allocation de vie standard qui compense le revenu familial dans le calcul EFC.Les personnes suivantes comptent dans la taille des ménages des parents d'un élève à charge:

  • L'élève et les parents, même si l'étudiant ne vit pas avec eux.Exclure un parent qui est décédé ou qui ne vit pas dans le ménage en raison de la séparation ou du divorce, mais comprend un parent en service actif dans les forces armées américaines en dehors de la famille.

  • Les frères et sœurs et les enfants de l’étudiant, s'ils recevront plus de la moitié de leur soutien des parents de l'élève du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. Les frères et sœurs n'ont pas besoin de vivre à la maison.Cela comprend les enfants à naître et les frères et sœurs de l'étudiant qui recevront plus de la moitié du soutien des parents de l'élève de la naissance à la fin de l'année de récompense.Il comprend également des frères et sœurs qui seraient considérés comme dépendants en fonction des questions de dépendance FAFSA (c'est-à-dire qu'ils n'ont pas besoin d'être étudiants ni de demande d'aide).

    Pour les enfants appartenant à la taille du ménage, le « test de pension alimentaire » est utilisé plutôt que celui de résidence, car il peut y avoir des situations dans lesquelles un parent soutient un enfant qui ne vit pas avec lui, par exemple lorsque le parent est divorcé ou séparé. Si le parent reçoit des prestations (telles que des prestations de sécurité sociale) au nom de l’enfant, ces prestations doivent être considérées comme une pension alimentaire pour l’enfant.

  • Autres personnesqui vivent avec et reçoivent plus de la moitié de leur soutien des parents de l'élève et recevront plus de la moitié de soutien pour toute l'année de récompense.Lorsque la demande est soumise après le début de l'année, consultez le paragraphe concerné et l'exemple des personnes à charge légales fournies plus tôt dans ce chapitre dans la section «Enfants et personnes à charge légale».

  Exemple: Lydia est une étudiante dépendante et ses parents sont mariés.Son frère Ron a 26 ans, mais ses parents fournissent toujours plus de 50% de son soutien, il est donc inclus dans la taille du ménage.Sa sœur Elizabeth fréquente l'université mais est une étudiante indépendante et n'est pas soutenue par leurs parents, elle n'est donc pas incluse dans la taille du ménage.Sa sœur Susan ne fréquente pas l'université mais travaille et se soutient.Cependant, si Susan devait demander l'aide des étudiants, elle serait considérée comme une étudiante à charge, elle est donc incluse.Par conséquent, la taille des ménages que Lydia rapporte pour ses parents est de cinq ans.

  Foster les enfants dans la taille des ménages:En règle générale, les enfants en famille d'accueil ne comptent pas dans la taille des ménages car leurs coûts sont couverts par des paiements en famille d'accueil.Cependant, les enfants en «placement familial» pour qui aucun avantage ne sont accordés ne peuvent compter dans la taille du ménage s'ils répondent aux tests pour d'autres personnes, c'est-à-dire s'ils vivent avec et reçoivent plus de la moitié de leur soutien de leurs parents d'accueil pour le prixannée.

  Notez que les règles qui décident si une personne est comptée dans le ménage aux fins de la FSA n'est pas identique aux règles de l'IRS pour déterminer les personnes à charge ou les membres du ménage.

• Numéro au collège (73). Le demandeurtoujourscompte dans le nombre au collège, mais les parents ne le font pas.D'autres inclus dans la taille des ménages sont également inclus dans le nombre au collège s'ils sont ou seront inscrits au moins à la mi-temps au cours de l'année de récompense dans tout programme de diplôme ou de certificat éligible dans une école admissible à l'un des programmes de la FSA.La définition de l'inscription à la mi-temps de cette question doit répondre aux exigences fédérales même si l'école définit la mi-temps différemment.(VoirVolume 1 : Admissibilité des étudiantspour les exigences relatives au statut d'inscription.)

  Académies de service, taille des ménages et numéro au collège

  Les étudiants des académies de services américains ont la plupart de leurs frais de formation payés par le gouvernement fédéral.Pour cette raison, leurs familles ne peuvent pas «raisonnablement contribuer à leur éducation postsecondaire» et ils ne sont pas comptés dans le nombre au collège dans les familles d'étudiants dépendants ou indépendants.Puisqu'ils ne recevront pas plus de la moitié de leur soutien de toute personne, ils ne comptent pas non plus dans la taille des ménages d'aucun étudiant indépendant et de certains étudiants dépendants.Cependant, si un participant à l'Académie des services est un frère ou une sœur d'un étudiant à charge et peut répondre «non» à toutes les questions de statut de dépendance, il compterait dans la taille des ménages de cet étudiant dépendant.[Hea sec.474 (b) (3);480 (k), (l)]

• Réception de prestations fédérales sous conditions de ressources par n'importe quel membre du ménage (74-78).Ceci comme alternative pour l'exigence de déclaration de revenus des besoins simplifiés et des tests EFC zéro automatiques.

• Formulaires fiscaux déposés par les parents, dépôt de statut, de revenus et d'actifs (79–82, 84–92). Reportez-vous à la discussion précédente pour ces questions.

• Travailleur disloqué (83).Ce statut, tel que défini dans la loi sur l'instruction et l'opportunité de la main-d'œuvre ou la WIOA, est une alternative à la déclaration de revenus et aux critères de prestations fédérales testées par les moyens pour déterminer si une personne est admissible au test des besoins simplifiés ou à l'EFC zéro automatique.Une personne répondrait «oui» à cette question si elle rencontre la définition statutaire du travailleur disloqué mais ne semble pas en raison de la nature générale des instructions FAFSA.Sous la WIOA, un travailleur disloqué est quelqu'un qui tombe dans au moins une de ces catégories:

  • Une personne qui rencontretousdes exigences suivantes :

    • Il a été licencié ou licencié de l'emploi ou a reçu un avis de licenciement ou de mise à pied.

    • Il ou elle est éligible ou a épuisé sa compensation de chômage,ouIl ou elle ne s’est pas éligible parce que, même s’ils ont été employés assez longtemps pour démontrer l’attachement à la main-d’œuvre, il ou elle n’a pas eu de bénéfices insuffisants ou de services pour un employeur qui n’était pas couvert par la loi sur la rémunération du chômage d’un État.

    • Il est peu probable qu’il retourne à une industrie ou une profession antérieure.

  • Une personne qui a été licenciée ou licenciée ou qui a reçu un avis de licenciement ou de mise à pied à la suite d'une fermeture permanente ou d'un licenciement important dans une usine, une installation ou une entreprise.

  • Une personne qui travaille dans une installation dans laquelle l'employeur a annoncé de manière générale qu'elle fermerait dans les 180 jours.

  • Une personne employée dans un établissem*nt dans lequel l'employeur a fait une annonce générale qu'elle fermera

  • Une personne indépendante (y compris les agriculteurs, les éleveurs ou les pêcheurs) qui est au chômage en raison de catastrophes naturelles ou en raison de conditions économiques générales dans sa communauté

  • Un conjoint d'un membre en service actif des forces armées qui a subi une perte d'emploi en raison du déménagement en raison d'un changement permanent de la station

  • Un conjoint d'un membre en service actif des forces armées qui est au chômage ou sous-employée et éprouve des difficultés à obtenir ou à améliorer l'emploi

  • Des femmes au foyer déplacées qui se rencontrenttousdes critères suivants:

    • Ils fournissent des services non rémunérés aux membres de la famille au foyer.

    • Ils dépendaient du revenu d'un autre membre de la famille, mais ne peuvent plus subvenir à leurs besoins grâce à ce revenu.

    • Ils sont au chômage ou sous-employés et ont du mal à obtenir ou à améliorer l'emploi.Une personne sous-employée est une personne à temps partiel, mais qui veut travailler à temps plein ou qui travaille en dessous du niveau démontré de ses compétences en éducation ou professionnelle.

  Tous ceux qui perçoivent des allocations de chômage ne répondront pas à la définition de travailleur licencié. Par exemple, en général, ceux qui quittent leur emploi ne sont pas considérés comme des travailleurs licenciés, même s’ils perçoivent des allocations de chômage.

  Vous n'êtes pas obligé de vérifier la réponse à cette question.Si vous choisissez de le vérifier, la documentation peut inclure, selon la catégorie, une lettre ou un avis de licenciement ou de licenciement de l'employeur, de la vérification du système d'assurance-chômage (UI), des déclarations de revenus, une licence commerciale ou des articles de journaux.Vous pouvez également utiliser des documents de la State Workforce Agency ou d'un «centre de carrière à guichet unique», bien qu'ils ne soient pas tenus de vous fournir une telle documentation et une personne peut répondre à la définition des travailleurs disloqués sans aller au système d'investissem*nt de la main-d'œuvre pour les services.En l'absence de toutes les autres preuves, l'autocertification suffira, comme une déclaration signée par la personne affirmant qu'il répond à la définition d'un travailleur disloqué.

  Informations provenant du système d’investissem*nt en main-d’œuvre.Le système local d'investissem*nt dans la main-d'œuvre et l'agence nationale d'assurance-chômage peuvent soutenir les administrateurs de l'aide financière en

  • fournir des informations générales aux travailleurs disloqués;

  • fournir des informations générales aux administrateurs de l'aide financière, telles que la définition WIOA des travailleurs licenciés et des échantillons appropriés de documents que les bureaux d'aide financière peuvent demander à un individu pour vérifier le statut de travailleur licencié ;

  • fournir des informations spécifiques aux travailleurs licenciés. Une personne peut demander au centre de carrière ou à tout autre bureau approprié des documents attestant qu'elle reçoit des services de travailleurs licenciés via le système d'investissem*nt dans la main-d'œuvre. Ce bureau peut remettre la documentation à l'étudiant ou, à sa demande, il peut (sans y être obligé) remettre la documentation directement au collège.

  Si vous devez déterminer si une personne est un travailleur disloqué, vous avez une responsabilité unique et vous devez prendre la décision, que la personne ait une preuve de statut de travailleur disloqué - ou reçoit des services de travailleurs disloqués - du système d'investissem*nt de la main-d'œuvre.

  Notez qu’une réponse « Ne sait pas » sur le formulaire FAFSA est traitée comme « Non » par le CPS. Si une personne donne cette réponse à la question 83 ou 100, vous n’êtes pas tenu de la vérifier, mais vous souhaiterez peut-être déterminer si elle est un travailleur luxé et si cela affecterait l’éligibilité de l’étudiant à l’aide fédérale.

Cinquième étape: données indépendantes des étudiants

But:Questions 93-100 Recueillir des informations sur les étudiants indépendants.Seuls les élèves qui ont répondu «oui» à une ou plusieurs questions à l'étape troisièmement terminent cette étape.

• Taille du ménage de l’étudiant (93).Les personnes suivantes sont incluses dans la taille des ménages d'un étudiant indépendant:

  • L'étudiant et son conjoint,À moins que le conjoint ne soit décédé ou ne vive pas dans le ménage en raison de la séparation ou du divorce.

  • Les enfants de l'étudiant,Peu importe où ils vivent, s'ils recevront plus de la moitié de leur soutien de l'étudiant (et du conjoint) du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. Cela comprend les enfants à naître de l'étudiant qui seront nés au cours de l'année de récompense etrecevra plus de la moitié de leur soutien de l'étudiant de la naissance à la fin de l'année de récompense.

  • Autres personnesqui vivent avec et reçoivent plus de la moitié de leur soutien de l'étudiant et recevront plus de la moitié du soutien pour toute l'année de récompense.Pour les formulaires FAFSA soumis après le début de l'année, consultez le paragraphe concerné et l'exemple sur les personnes à charge légales fournies plus tôt dans ce chapitre dans la section «Enfants et personnes à charge juridique».

    Exemple:Eddy est un étudiant indépendant.Il était marié, mais maintenant lui et sa femme se sont séparés.Il paie une pension alimentaire pour enfants, mais il ne suffit pas de fournir plus de la moitié de la soutien de ses enfants, il ne peut donc pas inclure ses enfants dans la taille de son ménage.Le neveu d'Eddy Chavo vit avec lui et obtient plus de la moitié de son soutien d'Eddy (et le fera pour l'année de récompense), afin qu'il puisse être compté dans la taille du ménage d'Eddy, qui est de deux.Après avoir eu 24 ans, Chavo est également considéré comme indépendant sur sa propre forme FAFSA, et la taille de son ménage en est une.

• Numéro au collège (94).L'étudiant esttoujoursInclus dans le numéro au collège.Sont également inclus ceux de la taille des ménages qui sont ou seront inscrits au moins à la mi-temps pendant l'année de récompense dans un diplôme ou un programme de certificat dans une école éligible au titre IV et qui peut raisonnablement s'attendre à recevoir une aide de la famille pour leur éducation.La définition de l'inscription à la mi-temps de cette question doit répondre aux exigences fédérales même si l'école définit la mi-temps différemment.

  Exemple:Dans l’exemple précédent, Eddy en déclarerait deux dans le ménage et deux à l’université, tandis que Chavo en déclarerait un dans son foyer et un à l’université.

• Réception des prestations fédérales testées par les moyennes par quiconque dans le ménage (95–99).Il s'agit d'une alternative pour l'exigence de déclaration de revenus des besoins simplifiés et des tests EFC zéro automatiques.

• Travailleur disloqué (100).Voir l'explication de la question 83 discutée plus tôt dans le cadre de l'étape quatre.

Six six: Informations scolaires

Sept étape: signature (s)

But:En signant le formulaire FAFSA, le demandeur assume la responsabilité de l'exactitude des informations déclarées.

• Date et signature (s) (102–103).En plus de certifier que les données sur le formulaire FAFSA sont correctes, l'étudiant signe également une déclaration d'objectif éducatif, qui est nécessaire pour recevoir des fonds de la FSA.Entre autres choses, l'étudiant accepte de dépenser les fonds de la FSA uniquement pour les frais de formation et affirme qu'il n'est pas en défaut sur un prêt fédéral ou ne doit pas à un trop-payé de subvention.Si l'élève est dépendant, un parent dont les informations sont rapportées sur le formulaire FAFSA doivent également signer.

  Remplace la signature d'un parent.Alors que des informations sur les parents doivent être fournies pour un étudiant à charge, un conseiller du secondaire ou un administrateur d'aide au collège peut signer la demande à la place d'un parent si:

  • les parents ne sont pas actuellement aux États-Unis et ne peuvent pas être contactés par les moyens normaux,

  • L'adresse actuelle des parents n'est pas connue, ou

  • Les parents ont été déterminés physiquement ou mentalement incapables de fournir une signature.

  Le signataire doit fournir son titre entre parenthèses à côté de sa signature et indiquer brièvement la raison (une seule est nécessaire) pourquoi il ou elle signe pour les parents;Si cela n'est pas fait, le formulaire FAFSA ne sera pas traité.Le signataire assure un niveau minimum de crédibilité dans les données soumises;Cependant, il ou elle n'assume aucune responsabilité dans ce processus.Si le conseiller ou la FAA trouve des inexactitudes dans les informations rapportées, il doit ordonner à l'étudiant d'envoyer le SAR par le biais du processus de correction normal ou, s'il est une FAA, il peut soumettre des corrections via l'accès de la FAA à CPS en ligne.Parce que cette signature de proxy n'est pas possible électroniquement, elle doit être effectuée sur un FAFSA papier ou sur le résumé de la page de signature / FAFSA utilisé avec l'accès FAA.

• ID et signature du préparateur (104–106).Seules les personnes qui reçoivent des frais pour aider l'étudiant à remplir la demande sont considérées comme des préparateurs FAFSA. Ceux qui conseillent les étudiants sans frais, comme les conseillers des écoles secondaires et les FAA, ne sont pas des préparateurs. Un préparateur doit inclure son nom, le nom de son entreprise (le cas échéant), son adresse ou l'adresse de l'entreprise, ainsi que son SSN ou le numéro d'identification de l'employeur de l'entreprise (EIN, tel qu'attribué par l'IRS). Avec le formulaire papier FAFSA, le préparateur doit également signer et dater le formulaire.

  Les préparateurs ont d'autres obligations.Dans leur publicité et leur contact initial avec un consommateur, y compris via Internet ou le téléphone, ils doivent clairement l'informer que le formulaire FAFSA est gratuit et peut être terminé électroniquement ou sur papier sans aide professionnelle.S'ils ont un site Web pour leur service, il doit être lié à FAFSA sur le Web.Ils ne peuvent utiliser aucun formulaire autre que le formulaire FAFSA pour demander l'aide du titre IV.

  Un préparateur qui falsifie sciemment des informations contenues dans la demande s'expose aux mêmes sanctions qu'un demandeur.

  Copies de documents signés

  Bien que vous receviez souvent des documents avec des signatures originales ou « humides » de la part de l'étudiant (par exemple, un formulaire papier FAFSA sur lequel l'étudiant a travaillé et signé alors qu'il était dans votre bureau), il peut arriver que l'étudiant vous en remette une copie ou vous envoie un fax d'un document signé. À l'exception d'un formulaire FAFSA copié, d'autres versions imagées du document original signé sont valides et peuvent être conservées.

Exigences de signature: application et vérification pour tous les programmes FSA

Exigences de signature pour les modifications*

*Ces exigences s'appliquent à toute soumission de modifications au CPS, qu'elles soient requises par la réglementation (pour les bénéficiaires de bourses Pell ou les corrections des éléments de correspondance de données) ou à la discrétion de l'administrateur de l'aide financière (pour l'aide sur le campus et les prêts directs). Voir « Soumission de modifications via l'accès FAA au CPS en ligne ou à l'EDE » au chapitre 4 pour une explication plus complète de ce qui est requis lors de la soumission de modifications au CPS.